Paquet Fiscal : le Retour

Le crédit d’impôt serait applicable aux opérations pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition a été signé à compter du 6 mai 2007 a déclaré Christine Lagarde… jeudi 18 octobre. L’annonce est passé complètement inaperçue à côté du 1^er jour de grève national et du courrier du cœur de l’Élysée. L’effet rétroactif du paquet fiscal, censuré au mois d’août par le Conseil constitutionnel revient sur le tapis à l’occasion de l’examen de la loi de finance 2008. Subtile repartie de Didier Migaud, le président PS de la commission des finances, pour le budget les dispositions s’appliquent à partir du 1^er janvier 2008 ! L’article adopté fixe à 40% pour la première année de remboursement le taux du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale. Le taux du crédit d’impôt reste fixé à 20% pour les quatre années suivantes comme le prévoyait la Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. Las, cet amendement cavalier a été voté malgré la double opposition de la Gauche et du Conseil constitutionnel, qui pourrait donc bien avoir à se ressaisir du dossier. Et après l’affrontement avec les syndicats, Nicolas Sarkozy pourrait être amené à ouvrir un second front avec les chiraquiens, ce qui lui compliquerait pas mal les choses !