* Un Parlement plus puissant
Suite à la levée de boucliers suite à la proposition par la Commission Européenne de la tristement célèbre directive Bolkestein, qui consacrait à la fois un hyperlibéralisme européen et une grande liberté face au TECE, le Parlement Européen a réussi à imposer une transformation radicale du texte d’origine, transformation largement approuvée et entérinée par les partenaires institutionnels.
Ce coup de force démocratique et parlementaire dessine un nouvel équilibre des forces entre la Commission Européenne et le Parlement Européen, qui s’impose ainsi de plus en plus dans l’activité normative communautaire. Reste à savoir si cette nouvelle dimension que ce sont donnée les eurodéputés sera stable et durable...
* Des réformes institutionnelles ?
Après l’échec annoncé de l’adoption du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE), il a fallu réfléchir et tirer des conclusions des critiques et rejets de ce texte. La Commission Européenne, prudente et soucieuse de ne pas se mouiller, a tout juste proposé "un plan D" pour "démocratie, dialogue, débat". Bref, rien d’excitant dans ce vide politique caché sous la sémantique.
C’est donc le Conseil européen qui a pris les devants au mois de juin pour arrêter un calendrier visant la poursuite de la réforme institutionnelle en affirmant que le TECE restait une référence sans pour autant entrer en vigueur en tant que tel. Dialectique un peu bancale qui permet de poursuivre sur la même lancée malgré le refus marqué de plusieurs Etats, comme la France et les Pays-Bas. Tout reste donc à faire pour le Parlement Européen, reste à savoir comment... et quand !