À quelques jours de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption passive et trafic d’influence passif dans l’affaire Renault-Nissan, Rachida Dati retrouve son corps professionnel d’origine. Plus précisément, elle doit être affectée comme première substitute à l’administration centrale du ministère de la Justice.
Il faut d’abord éviter le raccourci facile. Non, Rachida Dati n’est pas « nommée procureur » au sens où elle prendrait la tête d’un parquet ou disposerait d’un quelconque pouvoir sur les magistrats chargés de son dossier. Elle ne va évidemment pas devenir procureure de sa propre affaire. La réalité est plus technique, moins spectaculaire, mais pas forcément moins embarrassante.
Rachida Dati a le droit de demander sa réintégration dans la magistrature. Elle demeure par ailleurs présumée innocente tant qu’aucune juridiction ne l’a condamnée définitivement. Ces deux points ne devraient même pas être discutés.
Mais le droit à la réintégration ne règle pas toute la question.
Car il reste le calendrier. Et le symbole.
Pourquoi maintenant ?
Pourquoi choisir précisément les jours qui précèdent un procès pour corruption pour régler une affectation au sein même de l’institution judiciaire ?
Pourquoi ne pas attendre simplement quelques semaines ?
Il ne s’agit même pas ici d’accuser qui que ce soit de manipulation. Il s’agit de regarder une situation telle qu’elle apparaît au citoyen ordinaire.
Une responsable politique de premier plan, ancienne garde des Sceaux, appelée à comparaître dans quelques jours devant la justice, redevient officiellement magistrate et se voit proposer une affectation à l’administration centrale du ministère de la Justice.
Tout peut être parfaitement légal.
Tout peut être parfaitement régulier.
Tout peut même être totalement déconnecté de son procès.
Mais il faut tout de même une remarquable capacité d’abstraction pour ne pas comprendre l’effet produit.
La justice ne repose pas seulement sur le respect des procédures. Elle repose aussi sur la confiance.
Et cette confiance est fragile.
Depuis des années, on explique aux Français que la justice doit être indépendante, impartiale, protégée des interventions politiques et même du soupçon d’intervention politique. Or le soupçon ne naît pas toujours d’un scandale avéré. Il naît souvent beaucoup plus simplement d’un mauvais calendrier, d’une proximité malheureuse, d’une décision juridiquement impeccable mais visuellement catastrophique.
Le dossier judiciaire de Rachida Dati n’est pas anodin. Elle doit être jugée notamment autour des sommes importantes perçues lorsqu’elle était avocate et députée européenne dans le cadre de prestations liées à Renault-Nissan. L’accusation s’interroge sur la nature réelle de ces rémunérations. Elle conteste les faits et devra pouvoir présenter librement sa défense devant ses juges.
C’est précisément parce que la présomption d’innocence doit être absolument respectée qu’une autre exigence aurait mérité de l’être avec autant de soin : celle de la prudence institutionnelle.
Personne ne demandait de supprimer les droits de Rachida Dati.
Personne ne demandait de la condamner avant son procès.
Personne ne demandait même de lui interdire définitivement de retrouver la magistrature.
Il suffisait peut-être d’attendre.
Quelques jours.
Quelques semaines.
Le temps que la justice fasse son travail sans qu’une décision administrative vienne parasiter le débat.
Car au fond, le problème est moins juridique que politique.
Dans une démocratie déjà saturée de défiance, les institutions devraient éviter de produire elles-mêmes les images qui alimentent cette défiance.
Et celle-ci est particulièrement mauvaise.
Imaginez la scène vue de loin.
Une personnalité politique doit être jugée pour corruption.
Quelques jours avant son procès, elle redevient magistrate.
Ensuite viennent les explications.
Ce n’est pas le même corps.
Ce n’est pas le même parquet.
Ce n’est pas la même fonction.
Ce n’est pas le même dossier.
Aucune influence n’est possible.
Tout est normal.
Peut-être.
Mais une institution solide ne devrait pas seulement pouvoir expliquer pourquoi une situation est légale après l’avoir créée.
Elle devrait parfois avoir l’intelligence de ne pas la créer.
La France possède une remarquable tradition administrative : rendre les choses juridiquement irréprochables et politiquement incompréhensibles.
Nous en avons ici une nouvelle démonstration.
Rachida Dati doit être jugée comme n’importe quel autre citoyen, avec ses droits, sa défense et sa présomption d’innocence.
Mais l’État, lui, n’est pas obligé d’abandonner le sens du calendrier.
Et parfois, en matière de justice, quinze jours de patience valent mieux que vingt pages d’explications.