Une information avait été ouverte par le Parquet de Lyon contre X du chef de « harcèlement moral, outrage public à Magistrat et dénonciation calomnieuse », suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Robert Jourdan alors Premier Vice-Président assisté et conseillé par son Avocat Daniel Tarasconi du Barreau de Marseille et visant son supérieur hiérarchique Jean-Pierre Pierangeli alors Président.

Ce non lieu a été prononcé, après réquisitions parfaitement motivées par le Procureur de la République de Lyon, aux termes d’une ordonnance tout aussi motivée, prise par les deux Juges d’Instruction Lyonnais en charge du dossier.

Dans le cadre de cette plainte Michèle Alliot-Marie, étant Ministre de la Justice au moment des faits, accorde au Président Pierangeli le bénéfice de la protection statutaire, c’est-à-dire le paiement de tous les frais et honoraires de l’Avocat chargé d’assurer sa défense en l’occurrence Maître François Saint-Pierre pénaliste de renom au Barreau de Lyon.

Robert Jourdan a eu, enfin, la sagesse de ne pas former de recours contre cette décision amplement justifiée, contre l’avis, semble-t-il, de son Avocat Daniel Tarasconi qui a déclaré dans un article paru au Midi-Libre édition de Nîmes du 13 septembre 2012 : « Je le regrette… Manifestement on ne veut pas appliquer la loi sur le harcèlement moral dans l’institution judiciaire alors que c’est la réalité dans beaucoup trop de juridictions… ».

Une telle déclaration émanant d’un professionnel du droit qui a eu, dans cette affaire, accès à l’intégralité des pièces du dossier durant la procédure d’instruction avec la possibilité de demander tous actes d’instruction complémentaires nécessaires à la manifestation de la vérité est, pour le moins, consternante et inacceptable en ce qu’elle met en cause l’intégrité professionnelle à la fois du Procureur de la République qui a requis le non lieu et des deux Juges d’Instruction qui l’ont prononcé.
Rien d’étonnant lorsqu’on se souvient que cet Avocat, qui cherchait vraisemblablement à se faire un nom au travers de l’Affaire Jourdan, multipliait les communiqués de presse et interview au mépris de la présomption d’innocence dont bénéficiait le Président Pierangeli et confirmée aujourd’hui par ce non lieu.
Il est heureux de constater qu’enfin la Vérité et le bon droit ont eu raison de tous les détracteurs du Président Jean-Pierre Pierangeli notamment au sein même des rangs de la Magistrature et ce, à différents niveaux… et sensibilités politiques (Cf l’article archivé et publié par mes soins au Journal Le Post, actuel Huffington Post le 19/12/2009 sous le titre « Le Président Jean-Pierre Pierangeli est-il victime d’un complot ? ».
Ce non lieu met fin aux multiples procédures engagées par Robert Jourdan et son Avocat dont on peut expliquer, sans l’exuser, le dépit qui semble l’animer aujourd’hui, lesquelles se sont toutes soldées par un débouté ou un rejet, tant au Conseil d’Etat, au Tribunal Administratif de Nîmes, au Parquet d’Avignon, au Conseil Supérieur de la Magistrature que devant ce « Non Lieu ».
Est-il encore nécessaire de rappeler que le Conseil Supérieur de la Magistrature a, dans sa décision du 01/12/2012, fait table rase du rapport rédigé par l’Inspection Générale des Services Judiciaires chargeant, à tort, le Président Pierangeli en considérant qu’il n’y avait lieu à prononcer une quelconque sanction disciplinaire à son encontre.
Au cours de la procédure disciplinaire et lors de l’audience du 13/10/2010 précédant cette décision du CSM, le Président Pierangeli a bénéficié des conseils et de l’assistance particulièrement avisés et efficients du Vice-Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, Maître Jean-Yves Le Borgne.

Par contre, le même Conseil Supérieur de la Magistrature, par décision du même jour, a, en ce qui concerne Robert Jourdan considérant qu’il a manqué au devoir de délicatesse et méconnu les obligations de son état de Magistrat en portant atteinte au fonctionnement de l’institution judiciaire et à son image, prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de retrait des fonctions de Premier Vice-Président assorti d’un déplacement d’office au TGI de Marseille où il n’est plus que Vice-Président.

Le Président Pierangeli, atteint par la limite d’âge, a fait valoir ses droits à la retraite avec le bénéfice de l’honorariat de sa fonction. Il exerce actuellement comme Avocat au Barreau de Reims, auprès de sa fille, laquelle était Avouée à la Cour de la Capitale Champenoise.