Coût revu à la hausse pour le chômage partiel

Coût revu à la hausse pour le chômage partiel

Mauvaise nouvelle pour Angela Merkel : le chômage partiel va coûter 3 milliards d’euros de plus que prévu en Allemagne, selon l’Agence fédérale pour le Travail. Presque trois fois et demie de plus que prévu ! Une telle réévaluation du coût du chômage partiel risque aussi de donner des cauchemars à Nicolas Sarkozy, comme à d’autres chefs d’État ou de gouvernement des pays industrialisés.

L’extension en Allemagne de l’application du chômage partiel pèse beaucoup plus lourd que prévu l’assurance-chômage. L’Agence fédérale pour l’Emploi compte à présent sur un montant de 5,1 milliards d’euros pour payer le surcoût du chômage partiel en termes d’allocations. Au printemps, la dépense a été évaluée à 1,5 milliards d’euros, avant d’être révisée à la hausse. Pour limiter les effets de la crise économique sur les statistiques du chômage, l’Allemagne a renforcé une disposition traditionnelle qui permet aux entreprises de conserver leurs employés tout en réduisant les coûts de personnel proportionnellement à l’activité.

Lorsque la réduction de l’activité conduit au moins un tiers des effectifs à subir une perte de salaire brut de plus de 10%, l’Agence fédérale pour l’Emploi assure 67% de la perte salariale nette subie par l’employé pour une durée maximale de 6 mois, 60% s’il n’a pas d’enfant. En novembre 2008, dans le cadre du premier plan de relance conjoncturelle, cette durée a été allongée à 18 mois. En janvier dernier, dans le cadre du deuxième plan de relance, la condition minimum d’un tiers des effectifs a été supprimée pour permettre aux entreprises d’être plus flexibles. En mai 2009, le gouvernement a porté la durée maximale du chômage partiel à 24 mois.

En France, une convention signée en avril par les organisations syndicales et patronales porter l’indemnisation des salariés en chômage partiel à 75 % du salaire brut à partir du mois de mai. Elle permet d’indemniser les salariés dans la limite du contingent annuel d’heures indemnisables pour une période de 3 mois minimum renouvelable, mais sans excéder 12 mois consécutifs. Pendant toute la durée de la convention d’activité partielle, l’entreprise indemnise les salariés à hauteur de 75% de leur rémunération horaire brute, contre 60% auparavant. Les dispositions incitant les entreprises à ne recourir aux licenciements qu’en dernier recours sont, nous le constatons, identiques dans leurs modalités, mais plus favorables aux salariés français.

En Allemagne, le déficit de la branche d’assurance-chômage doit ainsi s’élever à 16,5 milliards d’euros, coupant les réserves accumulées au cours des dernières années. L’Agence fédérale pour l’Emploi constate que le chômage partiel est beaucoup plus utilisé qu’attendu, un phénomène qui ne surprend pas les économistes. Si l’indemnisation du chômage partiel soutient la consommation et amortit la courbe du chômage en période de récession, elle conduit à une déformation du partage des revenus à la défaveur des entreprises qui ne licencient pas. 1,4 million de travailleurs est à l’heure actuelle en chômage partiel en Allemagne, soit un salarié sur 20.

Les effets d’une telle disposition ont déjà été relevés par les économistes. Le nombre de chômeurs partiels a été multiplié par 10 de novembre 2008 à mars 2009, passant de 130.000 à 1,25 million. Au niveau actuel, le ministère allemand des Finances s’attend à un déficit de l’assurance-chômage de l’ordre de 52 milliards d’euros jusqu’en 2013. Par ailleurs, la protection de base (Hartz IV) impliquerait un surcoût de 46 milliards d’euros pour les finances publiques. Le Hartz IV, pour faire court, est l’équivalent du RMI ou du RSA en France.

Un bilan du coût de la crise financière a été très difficile à dresser au niveau macroéconomique, et des subventions astronomiques, de l’ordre du milliard de milliards de dollars ont été employées à soutenir le secteur bancaire et les principales activités industrielles. Nicolas Sarkozy songe à recourir à l’emprunt pour redresser la tendance, alors que des financiers en sont déjà à suggérer un nouveau plan de subventions aux États-Unis. Par rapport au désastre économique, personne n’a encore une idée arrêtée en ce qui concerne ses conséquences sociales.

L’Allemagne vient de revoir ses calculs à la hausse, et le débat y est vif depuis déjà plusieurs mois, largement relayé par la presse. Les gens ne sont pas dupes, et les Allemands, qui ont une âme de comptable, sont plus vigilants sur les déficits publics que les Français. Ils sentent bien qu’en dernier lieu, c’est le contribuable qui en sera de sa poche.