Hadopi vous souhaite la Bienvenue sur Internet

Hadopi vous souhaite la Bienvenue sur Internet

Les députés ont adopté mardi la loi portant sur la réglementation du trafic Internet et la protection contre le téléchargement illégal par 296 voix contre 233, lors d’un vote solennel. Hadopi va bientôt revêtir son uniforme de la Police du Net, à moins qu’il ne soit déjà plus à sa taille.

Une fois le texte de loi Création et Internet adopté par l’Assemblée, il doit être présenté au Sénat qui doit le voter mercredi dans les mêmes termes. Le Conseil constitutionnel sera saisi selon toute vraisemblance, mais il y a fort à parier qu’à part le spécialiste du mulot, pas un seul des neuf sages n’a vu un ordinateur personnel ailleurs que sur le bureau de sa secrétaire. Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l’automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées pédagogiques les prévenant qu’en cas de récidive, ils verront leur accès Internet coupé sans préavis. Comment se comporter dès à présent sur votre ordinateur ?

Vous êtes un pauvre con d’internaute :

La loi prévoit l’instauration de la riposte graduée, qui est un mécanisme couplant des avertissements et une sanction, en l’occurrence de l’accès à Internet en cas de partage non autorisé de musique et de film. La loi instaure une autorité administrative qui sera chargée d’appliquer les sanctions, la détection des contrefacteurs étant réalisée par des sociétés privées payées par les majors.

Des contre-mesures vont être prises par les fournisseurs de fichiers pirates et les développeurs des sites Web de téléchargement, et d’autres techniques seront utilisées pour que les échanges frauduleux ne soient pas repérés. D’une part, l’anonymat, qui va se généraliser rendra plus difficile la détection des internautes qui partagent sans autorisation. D’autre part, le système pourra être saturé de ce qu’on appelle des faux positifs, c’est-à-dire que seront dénoncées des personnes dont on aura usurpé l’adresse IP. Et enfin, toutes les techniques comme l’échange de disque dur à disque dur, les réseaux privés virtuels entre amis et l’échange via des plates-formes devront évoluer rapidement.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a fait savoir que près de 10.000 mails devraient être envoyés par jour par la nouvelle autorité, qui aura en quelque sorte un pouvoir de police. Des sanctions seront prises à l’égard des contrevenants, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement des récidivistes après deux avertissements par e-mail, puis par lettre recommandée. La Haute Autorité est composée d’un collège et d’une commission de protection des droits. Le président du collège est le président de la Haute Autorité. Ses membres sont issus des corps constitués. La Haute Autorité dispose de services placés sous l’autorité de son président.

Les moyens dont dispose cette autorité, présentée sous l’acronyme Hadopi, sont très étendus. Pour l’exercice, par la commission de protection des droits, de ses attributions, la Haute Autorité dispose d’agents publics assermentés habilités par le président de la Haute Autorité dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État. Ses agents peuvent, pour les nécessités de la procédure, obtenir tous documents, quel qu’en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques en application de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Enfin, la Haute Autorité établit un répertoire national des personnes qui font l’objet d’une suspension en cours de leur accès à un service de communication au public en ligne en application des articles L. 331-25 à L. 331-27.

Vous êtes un pauvre con d’artiste :

La loi vise essentiellement à défendre les modèles centralisés des producteurs et des distributeurs d’œuvres d’art numérisées, modèles dans lesquels l’artiste touche une part infinitésimale des profits réalisés par le biais du droit d’auteur. Par ailleurs, il est clair que les internautes ne vont pas revenir vers des offres ayant une valeur d’usage moindre que l’offre gratuite, puisque le prix n’est pas le seul élément qui fait que les internautes utilisent le réseau P2P.

Si l’autorité que la loi met en place identifie et étudie les pratiques permettant l’utilisation illicite des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques, elle n’agit pas de sa propre autorité : la commission de protection des droits agit sur saisine d’agents assermentés et agréés dans les conditions définies. Il s’agit des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, des sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM, SACD, etc.), le Centre national de la cinématographie et enfin le procureur de la République sur la base d’informations qui lui sont transmises par celui-ci.

Vous êtes un cybercriminel :

La loi n’est pas faite pour vous. Quel que soit le domaine dans lequel vous agissez, quelle que soit l’étendue de vos compétences, la technologie est là pour vous servir, et vous savez que la flèche a toujours une longueur d’avance sur le bouclier. Un collaborateur de Christine Albanel a modifié à plusieurs reprises, au mois de février, la fiche Wikipédia consacrée à la loi pour la rendre plus conforme aux arguments du gouvernement. S’agit-il de Christophe Tardieu jusqu’à dimanche dernier directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel ? Rien ne permet d’imaginer d’aussi noires intentions chez ce fonctionnaire prévenant.

Hadopi agissant seulement sur saisine, et simplement en direction des utilisateurs, vous poursuivrez votre activité tranquillement, car vous êtes à l’abri des avancées technologiques vous permettant de déjouer les systèmes de dépistage mis en œuvre par les mêmes entreprises que par le passé. Par ailleurs, vos contrefaçons, un seul article vous concerne, puisque est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d’une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. À moins qu’il ne vise que les amateurs en matière de piratage.

 

 


Cette autre autorité ferme à vos dérapages
Une intention fertile en larcins imprudents
Mais ne va pas en plus gérer des incidents
Sur un réseau subtil et fort au fil des pages.

Vous avez renégat droit à deux rattrapages
Si le pouvoir un peu loyal est sur les dents
Alors des châtiments promis sont évidents,
Et les meilleurs iront avec leurs équipages.

La police ainsi faite a de plus beaux habits
À la chasse au filou et pour traquer les bits
Car le pouvoir espère un monde ésotérique.

Si l’internaute a tort de voir tout en couleur
La charité n’est pas dans la ligne historique
En ce monde aussi dur pour un petit voleur !