Plus de Passe-Droit pour les Immatriculations

Plus de Passe-Droit pour les Immatriculations

Demain vont apparaître les nouvelles plaques minéralogiques, sans plus de correspondance avec la domiciliation du propriétaire de la carte grise. Les fabricants de plaques s’attendent à une demande en hausse de 20 à 40% pendant 2 ou 3 ans, suivie d’une stabilisation de 10 à 20% en dessous du niveau actuel.

Ces nouvelles plaques d’immatriculation, il y a même des clients qui ont retardé leur achat de voiture pour les attendre, s’exclame François Roudier, directeur de la communication du Comité des constructeurs français d’automobiles. C’est en effet à partir du 15 avril que les véhicules neufs doivent circuler avec les nouvelles plaques, sans mention du département. D’après les experts, l’identification sera plus difficile pour les agents de police, mais comme tout le monde, il leur faudra s’y faire.

Le premier objectif de cette nouvelle réglementation, hormis celui de brouiller les cartes, est de permettre au Fichier National des Immatriculations, qui recense 150 millions de véhicules, de correspondre aux quelque 40 millions effectivement en circulation. La nouvelle immatriculation, formée de deux lettres, trois chiffres, puis deux lettres, suit l’automobile jusqu’à sa destruction, du moins en principe… Car le problème des véhicules volé n’est bien évidemment pas abordé ! Pour le propriétaire de la voiture, le système est plus simple, dans la mesure où il n’a pas besoin de faire changer sa carte grise en cas de déménagement dans un département différent. Pour le fonctionnaire, c’est aussi de la paperasse en moins.

Les pouvoirs publics ont eu la bonne idée de responsabiliser les acteurs privés du marché automobile, puisqu’il revient désormais au concessionnaire, à l’assureur, de se charger des formalités d’usage. Grâce au numéro à vie, vante le ministère de l’Intérieur, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire. En revanche, la mesure est mise en place en plusieurs étapes, et les anciennes plaques minéralogiques ne vont pas disparaître de sitôt. Les propriétaires de véhicules d’occasion devront changer leurs plaques à partir du 15 juin, lorsqu’ils changeront de voiture, de domicile ou d’état civil : le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années. Ce qui signifie la coexistence de 2 fichiers différents pour recenser ou identifier les véhicules du parc automobile français.

Face à la fronde d’un certain nombre d’élus locaux, vexés de voir disparaître toute référence à un territoire d’origine du véhicule, Michèle Alliot-Marie a trouvé la bonne méthode pour ménager la chèvre et le chou. La plaque d’immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, indique le ministère. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État. Ainsi, la relation entre le domicile du propriétaire du véhicule et l’identifiant territorial n’existe plus forcément, mais elle demeure obligatoire !

Pour y pourvoir, une longue et difficile négociation a eu lieu entre les pouvoirs publics et les élus dans le but de normaliser les visuels. En revanche, les véhicules de collection disposeront d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique, nous explique-t-on. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine avec un numéro SIV. Autre dérogation, les plaques des véhicules du corps diplomatique notamment conserveront leurs caractéristiques actuelles, mais seront enregistrées dans le SIV. Mais avec ce nouveau système, il n’y aura plus d’intérêt, ni de possibilité de se faire attribuer une plaque minéralogique à son goût.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Heureusement, le problème est moins pour le conducteur lambda que pour l’administration, qui aura fort à faire pour travailler avec deux fichiers différents, et mettre le nouveau à jour… À moins qu’elle ne nous réserve une autre surprise ?

 

 


C’est un symbole en vrai pour nos départements
Qui disparaît d’un coup grâce au bâton magique
Pris par nos gouvernants dans ce mépris logique
Des remords précédents quant à leurs errements !

Et nos enfants n’ont plus au cœur ces rudiments
Navrants et creux dont un adulte est nostalgique,
Qu’un souvenir s’efface est bien sûr stratégique,
Il n’est pas grave au fond d’en voir les éléments.

Mais nous avons toujours au sein de préfectures
Des commis pas très gais qui font aux écritures
Les plus mauvais progrès aux lois à nos dépens !

Ils font d’ailleurs souvent des retours en arrière
Pour ménager les gens sans avoir l’air de paons,
Et que nous ne sachions plus fermer la barrière !