Au sujet de la loi Création et Internet, la pétillante jeune femme expliquait initialement que cette loi a été préparée avant que j’arrive à ce poste. Mon ministère n’a à aucun moment été associé à sa conception. Depuis, on m’a dit de manière constante qu’elle relevait exclusivement du ministère de la Culture, qui peut avoir une très grande susceptibilité quant à son champ d’action. Il faut comprendre que les arbitrages de la loi ont lieu dans des réunions auxquelles je ne suis pas invitée. Ce qui ne veut pas dire que je me désintéresse du débat. Je passe beaucoup de temps à faire de la veille sur Internet. Tout le monde comprendra qu’il n’est pas du meilleur aloi de faire intervenir successivement des administrations différentes sur un même sujet, mais nous pouvons nous interroger sur le fait que celui-ci n’ait pas été confié tout de suite au secrétariat d’État à l’Économie numérique et initialement, à Éric Besson.

Le problème est que les contours de cette activité ne sont pas définis clairement par nos hommes politiques, dont nous avons déjà pu nous apercevoir qu’ils n’y connaissent à peu près rien… Officiellement, Nathalie Kosciusko-Morizet est chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique. Il faut comprendre que NKM joue essentiellement les utilités et passe le plus clair de son temps à surfer sur Internet. Pour mener sa tâche à bien, elle utilise les compétences de différents services de Matignon : la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique dispose des différentes instances et services compétents en matière de prospective et d’expertise placés auprès du Premier ministre, notamment le Centre d’analyse stratégique, le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’Orientation des Retraites, le Conseil d’Analyse de la Société et le Conseil d’Orientation pour l’Emploi. Elle fait toutes propositions pour faciliter l’exercice de la mission confiée à ces instances et services et tirer le meilleur parti de leurs travaux.

Mais surtout, NKM est chargée d’apporter ses lumières à ses collègues ministres, car elle anime et coordonne la politique gouvernementale dans ses domaines de compétence. Comme de bien entendu, ils ont déjà des idées très arrêtées sur la question et ne font guère appel à ses services. Tout comme Christine Albanel pour ce qui a trait à la réglementation du droit d’auteur sur Internet, Michèle Alliot-Marie fait en ce moment cavalier seul en ce qui concerne la répression de la cybercriminalité. Cette dernière a profité du 3^ème forum international sur le sujet pour annoncer des moyens supplémentaires pour réprimer les délinquants numériques. En ligne de mire évidemment, les pédophiles qui écument la toile pour capturer de jeunes proies dans leur pattes velues… La ministre de l’Intérieur a prévu une nouvelle législation prévoyant des sanctions pour l’usurpation d’identité sur Internet, et le blocage des contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que la possibilité de captation de données numériques à distance par des enquêteurs, qui passeront de 200 à 300 à la fin de l’année dans la police et à 214 dans la gendarmerie.

Il est intéressant de remarquer, dans un cas comme dans l’autre, que l’ensemble de l’arsenal répressif mis en place par les autorités l’est sans le concours du secrétariat d’État concerné, lequel interviendra certainement pour en organiser l’économie dès lors que les contours auront été définis par exclusion par les grands ministères. Ma responsabilité c’est surtout de préparer la suite, lit-on dans une partie remaniée de l’entretien : la loi n’épuise pas la question du modèle économique de la création sur Internet. Je suis déjà dans l’après-Hadopi. Dès le début du mois d’avril, nous allons réunir tous les acteurs de l’après, tous ceux qui financent la musique sur le web, pour les faire réfléchir à de nouveaux modèles. La France a un rôle à jouer au niveau mondial sur ce sujet. Parce que le forum international sur la cybercriminalité donne lieu à une intense et soudaine communication tous azimuts, on apprend que 26 personnes soupçonnées d’avoir piraté les réseaux de 3 opérateurs téléphoniques, pour un préjudice de 8 millions d’euros, ont été interpellées mardi et placées en garde-à-vue. Nathalie Kosciusko-Morizet prépare la suite en annonçant l’organisation d’une table ronde à la fin du mois d’avril au sujet de la téléphonie mobile et des antennes-relai. Celle-ci sera d’ailleurs présidée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.

Finalement, Nathalie Kosciusko-Morizet n’a pas fini d’avaler des couleuvres, mais elle a été à bonne école avec Jean-Louis Borloo. En revanche, elle ne bénéficie plus de la protection d’un ministre jaloux de son champ de compétences, qui présentent désormais et directement leurs doléances à François Fillon, dont elle dépend.

 

 

Les gros dossiers sont pris par un gros ministère,
Mais c’est ainsi qu’ils font dans l’administration
Où l’on se fauche autant les travaux par passion,
Que par goût du pouvoir et la peur d’être à terre.

Et la confusion règne ainsi qu’un grand mystère :
Qui fait quoi dans quel sens ouvrant l’interdiction
D’une autre autorité tant l’œuvre est dans l’action
Quand il pleut en ces lieux telle onction délétère ?

La posture est pratique et l’œuvre accuse un coup
Quand la nation en somme attend aussi beaucoup,
Mais les administrés s’en font l’effet dans l’heure.

Nous n’irons pas très loin ou vraiment mollement,
Car les pouvoirs publics nous ont fourni un leurre
Et tout l’aspect pratique est pour eux un tourment.