C’est un bonheur de voir le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefèbvre s’emmêler les pinceaux sur des questions qu’il affirme maîtriser, savoureux d’entendre le gros Xavier Bertrand, tout nouveau patron du parti majoritaire, manger son chapeau face à de jeunes musiciens américains qui font sauter les verrous de leurs certitudes… À première vue, le parti de Nicolas Sarkozy se présente comme une structure aussi peu respectueuse des lois de la République et des droits de la personne humaine que le plus infâme des pirates avec son bandeau sur l’œil, sauf qu’elle se permet de donner des leçons de morale à tout le monde. En réalité, les choses sont nettement plus complexes.

Tout d’abord, l’UMP a bien acquitté les droits afférents au titre Kids pour assurer la sonorisation de ses meetings : la déclaration à la SACEM dont j’ai connaissance, d’un montant de 53 euros, ne concerne que le premier meeting et ne règle en aucun cas la question de l’autorisation d’exploitation nécessaire, affirme M^e Wekstein aux journalistes. En effet, le secrétaire général de l’UMP confirme mercredi l’objet du litige à l’antenne d’une radio périphérique : nous avons payé des droits à la SACEM. La déclaration a bien été faite. La seule chose c’est que, comme le meeting a été retransmis sur Internet, là, il nous est réclamé des droits complémentaires. Du point de vue pécuniaire, tout le monde semble sur la même longueur d’onde.

Ce n’est malheureusement pas aussi simple ! Un artiste est en effet dans le droit de réclamer une rémunération pour l’utilisation de son œuvre, mais il est aussi à même de décider si l’utilisation qu’on veut en faire correspond à ce qu’il estime correspondre à l’expression de son art. Ainsi, des litiges ont eu lieu pour l’usage d’une œuvre dans un cadre commercial ou publicitaire, alors que l’ayant droit l’a proscrit. Ce fut par exemple le cas de la photographie de Carla Bruni nue sur un sac de plage en décembre dernier… La société Pardon ! a dû retirer tous les objets promotionnels à l’image de la première dame de France, quand bien même ils étaient fournis gracieusement à sa clientèle.

Le groupe MGMT voit-il un problème à ce que sa musique soit utilisée dans un contexte politique ? Jointe par nos soins, M^e Wekstein ne dit pas autre chose : je les ai eus hier au téléphone au sujet des droits moraux… Le gros problème est que les cessions de droit excluent d’une manière générale ceux-ci, l’artiste demeurant le seul à exercer un droit moral sur l’œuvre, ou à défaut, ses ayants droit. La jurisprudence est constante à ce sujet.

 

 

Pratiquement, il faudrait pour toute utilisation d’une œuvre d’art contacter l’artiste ou ses ayants droit pour demander l’autorisation pour tel contexte particulier. En présentant à titre d’exemple la vidéo du clip Kids qui fait l’objet du litige, Le MAGue devrait téléphoner aux États-Unis pour obtenir de Ben Goldwasser et d’Andrew VanWyngarden la permission d’illustrer cet article de presse. Mais l’importance des flux générés sur le réseau mondial montre bien les limites de tels contrats. Les pauvres artistes, assaillis de demandes, n’auraient rapidement plus une minute à consacrer à leur art.

Que se passe-t-il en réalité ? La SACEM délivre des formulaires à tous ceux qui effectuent des déclarations pour acquitter les droits d’auteur sur leur site Internet, où il est demandé de préciser le cadre de l’utilisation des œuvres produites ou diffusées. Il est sous-entendu que le cadre de celle-ci se fait dans les normes de l’ordre et de la morale publiques. Sur Internet, c’est la jungle et le droit n’existe pas vraiment… Des artistes mettent leur œuvre en ligne, et gratuitement ou contre rémunération, chacun se réserve celui de l’utiliser comme bon lui semble. Il ne faut pas croire que les institutions ignorent cet état de choses, et la SACEM par exemple, fournit un devis circonstancié pour qui souhaiterait se conformer à la loi. Celle-ci s’applique en effet à tous et sur tous les supports.

L’affaire qui oppose le groupe rock MGMT à l’UMP illustre à merveille les limites des projets de réglementation du gouvernement sur Internet. Le parti de la majorité présidentielle est acculé à chaque étape dans ses derniers retranchements, dans la mesure où les textes existants sont très protecteurs vis-à-vis des artistes. La loi HADOPI que Christine Albanel doit présenter sous peu aux parlementaires est censée y mettre de l’ordre, mais elle présente une vision tellement surannée du problème qu’elle ne risque pas d’apporter de solution. Et de toute façon, il aurait été opportun, comme l’a remarqué le député centriste Jean Dionis du Séjour, d’avoir connaissance du rapport d’application de la loi DADVSI, qui tarde à être rédigé, avant de vouloir légiférer à nouveau sur le même thème.

 

 

Si le marché du disque a pris un coup dans l’aile,
Il se tourne en hurlant vers ceux qui font du vent
Pour demander de l’aide au doigt le cœur fervent
Mais sans jamais montrer son vrai vœu parallèle !

À ce savant concept, nous la pensions seule, elle
Est sans cesse exhortée à suivre un fond mouvant
Sous les regards plus noirs d’un public survivant,
Au moins quand c’est son droit de voir qu’il hèle.

Quand les noirs châtiments ne le sont plus assez,
Ne nous demandons plus s’il faut solder tous ces
Beaux galets de vinyle ou de clinquant plastique…

Si de nouveaux ressorts font naître un autre espoir
Les tenants du pouvoir qui n’ont pas d’élastique
Sans connaître un seul mot font tout au découpoir !