Le mariage homosexuel se normalise aux États-Unis

Le mariage homosexuel se normalise aux États-Unis

La semaine dernière, l’Iowa, puis le Vermont ont rejoint le Massachusetts et le Connecticut en tant qu’État autorisant les unions homosexuelles. New-York et le New Jersey pourraient leur emboîter le pas prochainement.

C’est la pression populaire qui a interdit le mariage gay en Californie, par un référendum le 5 novembre 2008, mettant fin à 5 mois de permissivité. Mais la pression se fait de plus en plus forte à propos de l’évolution des mentalités, au point que la question devrait à nouveau être posée à plus ou moins long terme aux électeurs californiens.

En réalité, le corps électoral est plus opposé que les juristes à la légalisation du mariage homosexuel. En Californie, c’est la Cour suprême de l’État qui, le 15 juin 2008, a autorisé les unions entre personnes du même sexe. Jusqu’à ce que la décision en faveur des unions homosexuelles soit intervenue mardi dernier dans l’État du Vermont, c’est toujours le pouvoir judiciaire qui s’est prononcé dans ce sens. De la même manière et pour ce juriste américain, la décision de l’Iowa est le résultat du travail juridique très futé d’une équipe recherchant des arbitrages favorables au sein de chaque Cour suprême d’État et de chaque tribunal local. Ces juridictions fondent leurs décisions sur les constitutions de chacun des États dont elles dépendent, mais cela signifie que la Cour suprême des États-Unis ne pourrait certainement pas se prononcer sur chacun des droits locaux et particuliers, même si elle sont enclines à le faire.

Or, celle-ci n’est pas pressée de se prononcer en la matière ! Nombreuses sont les raisons qui incitent la Cour suprême des États-Unis à ne pas se mêler de ce débat, et la première est sa décision rendue en 1973, identifiant un droit constitutionnel à l’avortement. Elle s’est soldée par une controverse sans fin… L’opinion publique n’a pas évolué pendant des années au sujet de l’avortement, à cause de la suprématie des idées conservatrices et néo-conservatrices depuis la présidence de Ronald Reagan. D’une manière générale, les républicains sont très opposés, quand les démocrates réagissent de façon très, très neutre à propos de la légalisation du mariage gay, explique un professeur de droit public et de science politique à l’Université de New-York.

Mais aujourd’hui, les jeunes générations sont bien plus susceptibles de soutenir des droits des homosexuels que des personnes plus âgées, poursuit-il, en faisant valoir que les mentalités sont en train de changer. Les décisions des cours suprêmes d’État, en la matière, ne feraient qu’entériner un processus qu’elles décèlent au sein de la société américaine.

Au niveau fédéral toutefois, 5 membres au moins de la Cour suprême, sinon plus, seraient probablement peu disposés à intervenir dans une telle polémique, malgré les progrès accomplis dans les législatures locale, les tribunaux et l’opinion publique, atteste un professeur de science politique à l’Université de Columbia. De plus, c’est à la cour de trancher dans un sens ou dans un autre, mais aussi de décider des cas sur lesquels elle aura à se prononcer ! Rien n’est simple. Ce n’est donc pas au moment où s’opère une alternance politique, en des temps difficiles du point de vue économique et social, qu’interviendra une décision fédérale.

Ce n’est que petit à petit, et sous la pression de l’opinion et des militants de la cause gay, que la législation en matière de mariage homosexuel est destinée à évoluer, État par État, étape par étape. En cela, le pouvoir judiciaire, au niveau local, remplit parfaitement son rôle d’accélérateur social.