Qui sont ces mal-logés et ces sans-logis qui, avec le soutien d’associations telles que Droit au logement (DAL), Jeudi Noir, Les Enfants de Don Quichotte…, revendiquent « un toit pour tous » et tentent de sortir de l’ombre afin de rendre visible leur action en faveur de l’obtention d’un logement décent ?

Des hommes et des femmes, accompagnés d’enfants mineurs, en errance, vivant soit dans des hôtels très souvent miteux, aux prix exorbitants soit dans des foyers d’hébergement. Certains sont hébergés ça et là par des membres de la famille, des amis... D’autres squattent des logements vides…

Combien sont-ils à vivre dans la précarité et l’errance résidentielles ? Environ 3,5 million dont plus de 100.000 sans domicile fixe précise la Fondation Abbé Pierre dans son rapport 2009 sur le mal-logement publié le 3 février.

Leur statut socio-professionnel ? Bénéficiaires des minima sociaux et des Assedics. Des familles monoparentales. Des travailleurs précaires, à temps plein ou à temps partiel, gagnant à peine le SMIC Des jeunes en rupture familiale et dépourvus de ressources monétaires, étudiant(e)s, personnes âgées …

Leur problématique commune ? La difficulté d’accéder à un logement. Car beaucoup ne parviennent pas à trouver des locations dans le parc locatif privé puisque les agences immobilières ont durci les conditions d’accès et proposent des appartements aux loyers exorbitants, largement supérieurs aux ressources des intéressés éliminant d’ores et déjà les populations précaires. Les quelques personnes qui parviennent à se loger dans le secteur privé habitent, très souvent dans des conditions vétustes, insalubres et on ne peut plus indécentes.

L’accès au logement social ? Ah, quel parcours du combattant ! « La demande est beaucoup plus importante que l’offre » expliquent les instances concernées.

Les réponses institutionnelles à la crise du logement...

Devant ces difficultés qui deviennent de plus en plus visibles et sous la pression d’associations dont l’objectif principal est d’aider ces populations à accéder à un toit décent par l’exercice de leur droit au logement, les pouvoirs publics ont adopté des dispositifs. Les derniers en date étant, d’une part, la loi sur « le droit au logement opposable » (DALO mars 2007) qui permet aux personnes sans-logis ou mal-logées de faire valoir leur droit à un habitat décent. L’accès à un logement devient ainsi un droit fondamental au même titre que le droit à la protection de la santé et de la scolarité.

Et d’autre part, le projet de loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » adopté par l’Assemblée nationale, le 10 février 2008 dont l’ambition affichée est « de libérer l’offre de logements et rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement ».

Pour Christine Boutin, Ministre du logement, ce projet de loi est un « texte de rupture », « orienté vers les classes moyennes et modestes pour qu’elles accèdent à la propriété est une mobilisation pour la construction de logements et la lutte contre l’exclusion ».

Quelques mesures de ce dispositif…

En matière d’accès au logement, le projet de loi tend à favoriser la construction de logements sociaux et la mobilité dans le parc H.L.M. tombée à 9,4% par an et ce, en obligeant les locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources à s’acquitter d’un surloyer. Et si leurs ressources sont deux fois supérieures, ils se verront contraints de libérer leur logement. A améliorer l’accès à la propriété par le biais de la promotion de la « maison à 15 euros ». Ce dispositif d’accession sociale à la propriété sera intégré dans le 20% de logements sociaux imposés aux maires par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU). A aider les ménages les plus pauvres à avoir accès au logement social en baissant de 10% le plafond de ressources pour accéder au logement social.
La loi n’a pas omis de protéger les propriétaires en limitant le délai d’expulsion pour impayés locatifs à un an au lieu de trois.
Les associations de défense des personnes en situation d’exclusion sont exclues du Droit de les assister dans leurs démarches

Des réactions plutôt défavorables…

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte car « il remet en cause tous les systèmes de régulation des politiques publiques du logement », « présente des mesures inefficaces et inadaptées pour résoudre la crise du logement » et « marque un désengagement sans précédent de l’Etat ».

Droit au logement (DAL) qui s’est mobilisé pendant plusieurs mois en organisant la Caravane des mal-logés qualifie la loi Boutin de « très libérale » car « elle précarise les locataires modestes ; privatise le logement social et confisque des moyens de financement dans le but d’alimenter un budget du logement en baisse… ». Et aux militants du D.A.L. de revendiquer la construction massive de logements sociaux et l’application de la loi de réquisition des logements vacants.

Et selon la carte établie et publiée par Médiapart avec le collectif des « galériens du logement », Jeudi Noir, environ 27 immeubles de plus de 164.000 m2 sont inoccupés depuis plus de deux ans dans Paris. Les Enfants de Don Quichotte par la voix de Jean Baptiste Eyraud, président de l’association, estime que « Madame Boutin s’est comportée en mère Fouettard(e) des mal-logés et des sans-logis ».

En attendant un véritable débat de fond et des mesures réalistes qui prendront à bras le corps la crise immobilière et du logement, des hommes, des femmes et des enfants continuent à survivre dans des conditions indécentes, insalubres voire précaires. Et lorsque la trêve hivernale arrivera à échéance le 15 mars, des sans-logis naissants iront grossir les rangs de ceux et de celles qui ont tendance à devenir la grande armée des nouveaux pauvres exclus du troisième pays le plus riche au monde.