Après une bataille de plus de trois semaines menée par la gauche, les députés français ont adopté mercredi par 293 voix contre 242 la réforme de l’audiovisuel public voulue par Nicolas Sarkozy. Les débats ont duré beaucoup plus longtemps que prévu : près de quatre semaines au lieu d’une, pendant lesquelles la Gauche a occupé la tribune, présentant toutes les motions de procédure et défendant un à un ses amendements, environ 700 sur un total de 850. Au Sénat où le texte est programmé pour le 7 janvier, Jean-Pierre Raffarin a prévenu qu’il n’existait pour le moment pas de majorité pour le voter…

Processus identique en ce qui concerne la loi sur le travail le dimanche, où le chef de l’État, qui avait déjà dû concéder sur le fond des compromis à une majorité rétive, s’est résolu jeudi au report de l’examen du texte à la mi-janvier au lendemain d’une première séance houleuse à l’Assemblée nationale. Après le report de la réforme des lycées, la difficile gestation de la réforme de l’audiovisuel public et le désaveu constitutionnel du comité Veil sur la discrimination positive, l’année 2008 s’achève sur une série de revers pour Nicolas Sarkozy.

Les discussions ont tourné court mercredi soir à l’Assemblée après que Jean-François Copé eut demandé la levée de la séance en raison des injures et des menaces physiques de l’opposition de gauche, qui a engagé une véritable guérilla parlementaire. Non seulement la Gauche utilise tous les artifices que lui procurent les dispositions constitutionnelles et le règlement de l’Assemblée, mais son offensive tous azimuts paraît porter ses fruits, en divisant les rangs de la majorité au Parlement.

Visés par l’avertissement de Jean-Pierre Raffarin, les parlementaires du Nouveau Centre (NC), qui, pour la première fois depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, ont voté majoritairement contre le projet de loi sur l’audiovisuel public : sur les 23 membres du groupe à l’Assemblée, 10 ont voté contre, 6 ont voté pour avec 4 abstentions et 3 absences. La crainte de l’UMP est de voir ce cas de figure se répéter au Sénat, où elle ne dispose pas de la majorité absolue et doit donc compter sur les voix centristes. Chrétiens pour la plupart d’entre eux, ils pourraient également faire valoir leur opposition à la légalisation du travail le dimanche, à laquelle ils ont à de nombreuses reprises montré leur réticence.

C’est pourquoi Jean-François Copé, nous affirme Clément Daniez dans les colonnes de l’hebdomadaire Le Point, prépare un film documentaire montrant toute l’absurdité de l’obstruction parlementaire. Les images du film, actuellement en phase de documentation, seraient prêtes au mois de janvier. Elles se présenteraient comme un bêtisier des plus grosses ficelles utilisées par l’opposition parlementaire pour bloquer l’avancement des travaux : nous allons illustrer par l’exemple la bêtise de ce genre de comportement, déclare un collaborateur du chef de groupe UMP à l’Assemblée nationale.

Si ce projet voit le jour, ce n’est pas un hasard, mais un gage de bonne volonté donné par Jean-François Copé à l’Élysée, car Nicolas Sarkozy est très remonté par le retard pris dans ses réformes par le pouvoir législatif : les injures, le blocage systématique, empêcher de voter des textes, empêcher des réformes pour le seul plaisir d’empêcher des réformes, inquiéter des jeunes pour le seul plaisir d’inquiéter des jeunes, ce n’est pas la démocratie, ça c’est la pagaille, a-t-il déclaré en marge d’une table ronde sur la ruralité dans les Vosges.

De fait, un projet de loi organique réformant le travail législatif, dans la ligne de la réforme constitutionnelle de juillet dernier, devrait être soumis en mars prochain au Parlement. Ce texte propose notamment de limiter la durée des débats et prône une procédure d’examen simplifiée aux termes de laquelle le texte adopté par la commission est seul mis en discussion, sauf amendement du gouvernement ou de la commission, afin de limiter les blocages. On garde en mémoire la photographie commandée par Jean-Louis Debré sous la précédente législature, montrant une pile d’amendements déposés sur son perchoir… La critique n’est pas neuve, et le gouvernement avait toujours la possibilité de demander un vote bloqué pour son texte. Ce n’est plus le cas, pour mieux préserver les droits du pouvoir législatif, selon l’esprit du rapport présenté par Édouard Balladur.

Déposer cent fois le même amendement, ça n’a rien à voir avec le droit d’amendement, et ça n’a rien à voir avec la démocratie, a lancé mercredi le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale : multiplier les incidents de séance, les interruptions, les suspensions, ça n’a rien à voir avec le droit d’amendement et ça n’a rien à voir avec la démocratie, a insisté François Fillon. Enfin, vous aurez beaucoup de mal à faire croire à l’opinion publique que nous voulons museler l’opposition s’est-il écrié, fort du sentiment que les Français dans leur majorité — 66% selon un dernier sondage — pensent que le gouvernement va poursuivre les réformes. Mais Le Figaro, commanditaire de cette étude d’opinion, ne dit pas s’ils le souhaitent !

 

 

Le pouvoir peut cacher qu’il a peur du débat
En le métrant selon son goût, juste à mesure,
Pour le laisser fleurir assez dans l’embrasure
De la porte où il prouve un excès au combat.

Le député fait bloc dans son groupe et se bat
Pour tel amendement dément qui fait césure,
Et s’il fait bien, il presse un régime à l’usure
Quand pied à pied, celui-ci rompt et en rabat.

Pourquoi doit-il laisser du champ à la dispute
Si le pouvoir pouvait décider qu’on l’ampute ?
Cet équilibre instable est pourtant permanent.

L’usage est très mal vu quand le public sature
Mais pas pour voir voter ses lois à l’avenant,
Et sans ces vains propos viendrait la dictature.