L’inquiétude électorale est légitime, puisque 2007 aurait compté les élections présidentielles, législatives, cantonales, municipales et sénatoriales. Dès lors, les électeurs risquaient de se désintéresser de scrutins si différents. En 2005, un projet de loi a donc prorogé d’un an le mandat des conseillers municipaux et généraux jusqu’en mars 2008, permettant de modifier le calendrier électoral en repoussant les élections cantonales et municipales.
La démocratie représentative était sauvée. Ou pas.
En effet, les conseillers généraux et municipaux constituent le vivier des grands électeurs du Sénat, d’où la logique d’une nouvelle élection sénatoriale après leur renouvellement plutôt qu’avant : faire le contraire aurait conduit à ne pas changer le collège des grands électeurs et conséquemment à maintenir pour 6 ans le rapport de forces au sein de la Chambre haute. Le projet dont je vous parle repousse ainsi jusqu’en septembre 2008 le renouvellement du Sénat.
La démocratie représentative est donc sauvée ? Toujours pas.
En échange de cette année supplémentaire pour les députés sortants, le mandat des sénateurs qui seront élus en 2008 est réduit d’un an ! Pire encore : le Sénat a finalement voté une prolongation du mandat pour tous ses membres donc les sénateurs dont le mandat expire en 2013 y gagnent une année supplémentaire, et sont là jusqu’en 2014 !
C’est un merveilleux coup politique et juridique de la part du gouvernement ! Je décrypte...
En cas de victoire de la droite, personne ne viendra contester la légitimité de ces élus qui auront siégé (ou fait semblant de le faire) pendant 7 ans... alors que tout le monde était d’accord pour trouver que cette durée était bien trop longue pour le mandat du Président de la République !
En cas de victoire de la gauche, la droite disposera pendant un an de deux groupes avec un fort potentiel pour contrer un gouvernement de gauche :
le Sénat retardera l’examen des projets de loi et les évolutions constitutionnelles ; les mairies feront inertie face au gouvernement et aux conseils régionaux socialistes.
Ainsi, cette "mesure purement technique" consolide le pouvoir de l’actuelle majorité. Personne n’a par contre proposé d’anticiper les municipales à 2006, ce qui n’aurait rien eu d’outrageant. Mais les édiles, comme les sénateurs, s’accrochent à leurs sièges, et le sénateur Patrice Gélard a même insisté en séance : "Tous ceux qui, parmi nous, sont maires, maires adjoints ou conseillers municipaux, le savent aussi bien que moi, six ans, c’est le minimum pour mettre en oeuvre un programme"...