Pourquoi pas demain les élections sur Internet ? par Jean-Marc Da Costa

L’interactivité qu’offre le réseau mondial est enrichie constamment grâce à de nouvelles applications. Facebook est devenu un phénomène international alors qu’il est seulement né de l’envie de quelques étudiants de mettre le trombinoscope de leur université en ligne. L’idée n’aurait pas fait florès si Internet ne permettait pas d’abord aux gens de communiquer ; la description que chaque individu donne de lui-même sur sa page est devenue le rendez-vous de l’ensemble de son réseau, qu’il alimente et enrichit au fil du temps.

La politique s’est emparée d’un nouveau moyen de communication qui permet de mettre en relation des porteurs de projets à l’agenda surchargé avec les citoyens, quel que soit leur statut et leur entregent. C’est ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique, a préféré annoncer sa grossesse sur Facebook plutôt que d’envoyer un communiqué à l’Agence France-Presse… Le président de la République a lui aussi souhaité de promouvoir son image avec d’autres moyens que ceux que lui offrent la communication institutionnelle, et il a four ce faire posté les naïves vidéos de Femme Actuelle sur sa page Facebook. Effet de style !

Mais Internet ne sert pas qu’à se mettre en scène. Il pourrait devenir prochainement un outil exceptionnel d’administration pour les pouvoirs publics. De plus en plus, les démarches administratives sont transférées du guichet à l’écran, invitant les citoyens à les effectuer en ligne depuis son domicile, tout en maîtrisant les coûts de personnels de la fonction publique, dont on sait qu’ils sont devenus une obsession pour le pouvoir en place. La plupart des renseignements administratifs sont désormais consultables sur Internet dans de nombreux pays développés. C’est un gain de temps pour l’administré, ce sont aussi des dépenses d’affichage ou de personnel en moins pour les pouvoirs publics.

Depuis mercredi, les Français de l’étranger résidant en Afrique et en Amérique ont la possibilité d’élire leurs conseillers appelés à siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. Les électeurs inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2008 ont accès depuis mercredi 20 mai à 12 heures, et jusqu’au 4 juin, de voter sur Internet pour désigner un nouveau collège, dont les membres seront connus le 7 juin. Pour mémoire, l’Assemblée des Français de l’étranger a été créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004. Elle représente sur le territoire national et dans les institutions les citoyens français établis hors de France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l’éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts.

La procédure mise en place par le ministère des Affaires étrangères pour ce scrutin se déroule en 2 étapes. Les électeurs inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2008 doivent s’enregistrer dans le guichet virtuel d’administration électronique grâce à un numéro d’identification consulaire et de leur pièce d’identité. Dans cet espace sécurisé, ils peuvent créer un code de vote personnel et confidentiel. Du 20 mai au 4 juin, ils peuvent se connecter au portail dédié pour accéder à l’urne électronique à l’aide de leur numéro d’identification consulaire et du code de vote qu’ils auront créé. Le vote est sécurisé et crypté, anonyme et facile d’accès. Voter prend moins de deux minutes selon le ministère. La procédure retenue a reçu un avis conforme de la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Pour ceux qui l’ont déjà essayée, cette procédure est très semblable à celle utilisée pour remplir sa déclaration d’impôt sur Internet. Pour autant, elle n’est pas encore tout à fait au point… Un système de vote démocratique sur Internet pour les différents scrutins qui règlent la vie publique, non plus par bulletin secret, envoyé à domicile à tous les étudiants pour qu’ils se prononcent sur les mouvements de grève dans leurs établissements, devrait être mis en place dans les prochaines années sur Internet. Il offrirait une alternative aux machines à voter électroniques, dont la fiabilité est de plus en plus sujette à caution.